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Donation

CHARITÉ IMMATRICULÉE: AMATEUR ATHLETIC ACCOCIATION

Boxe Canada (Bureau Chef) est une Charité Immatriculée sous les classifications notées ci-dessous.

Cliquez les titres pour télécharger un de ces deux documents (format PDF) :

DONATION :

Transfert volontaire de propriété sans aucune considération d’ordre de valeur donnée en retour.
Les donations doivent être payables à Boxe Canada.
Les donations donnent seulement droit aux partisans de recevoir un reçu pour les taxes.
Les donations doivent être reçues par Boxe Canada par le 20 décembre de chaque année pour être utilisées avec les autres donations de l’année.

Conditions pour être satisfaits – Règlement Général

Propriété – habituellement argent comptant – est transféré par un donateur a une Charité Immatriculée (Contribution des Services i.e., temps, habiletés, effort, ne qualifie pas.)
Les transferts sont volontaires – pas d’obligation légale sur le payeur.
Les transferts sont faits sans attentes de retour – aucun bénéfices de toutes sortes au donateur ou à qui que ce soit désigné par le donateur.

Administration:

Si le donateur indique le but du paiement sur le chèque, il doit y être indiqué «donation »
Il y aura un frais de10% d’administration sera chargé sur chaque donation.

Programme de collecte de fonds :

Chaque nouveau programme de collecte de fonds doit être approuvé par Boxe Canada.
Une activité de collecte de fonds qui n’est ni d’étendue Nationale ou Provinciale ne sera approuvée par Boxe Canada.
Les activités de collecte de fonds par des clubs individuels autre que déjà approuvé au National ou Provincial ne sont pas éligibles aux reçus de taxes.

Fond de Développement National :

Pour être qualifié pour le Fond de Développement National, la Province ou le Club doit remplir l’Application du Fond de Développement National.
Sur l’Application pour le Fond de Développement National vous devrez spécifier des points comme ceux- ci

Location de Facilités
Coûts d’assistance à l’entraînement
Autre activité de développement dans un club (spécifier)

Remplir cette application est obligatoire et rend votre club/Province éligible de recevoir des subventions par rapport au projet mis sur pied.

Les donations non-éligibles

Les contributions qui ne se qualifient pas en tant que cadeau, ainsi donc, une Charité ne peut donner des reçus de taxes Officiels.

Exemples:

Les coûts de carte de membres qui donnent le droit d’être présent aux événements, de recevoir de la documentation, de participer dans un programme de récréation ou d’être éligible à n’importe quelle valeur matérielle.
Le paiement d’un billet de loterie ou autre chance de gagner un prix n’est pas eligible.
Donation de services (une Charité payera peut-être pour les services pour ensuite accepter le retour de toute la portion du paiement en tant que cadeau. – Le donateur doit mettre les paiements à profits comme revenu taxable.)
Les cadeaux dirigés à une personne désignée par le donateur ne se qualifient pas en tant que donation éligible pour un revenu de taxe.

Reçu

Les cadeaux qui sont directement pour une charité étrangère. Une Charité doit être une Charité Canadienne Enregistrée.

Le Contrôle des Reçus

Une attente envers les Charités est d’être attentif contre l’usage de reçu Officiel non autorisé. Si un reçu est perdu ou volé, ceci devrait être rapporter à Revenue Canada (CCRA).

Reçus perdus ou abîmés

Une Charité peut avoir besoin de demander un replacement, ce dernier doit contenir toute l’information requis en plus d’une note à cet effet : «Ceci cancel et remplace ce numéro de reçu (insérer le numéro de série du reçu perdu).» Il y a un frais d’administration qui est de 20.00$ pour rééditer les reçus de taxes.

Date de délivrance

La date sur le reçu qui a été préparé.

Autres exigences:

L’achèvement du retour du formulaire T2052(3) des Charités dans les 6 mois de la fin de la période Fiscal (March 31).
Contrôler tous les reçus de donation pour assurer que toutes les conditions requises ont été correctement achevées pour l’action du revenu de taxe.

Dessus de page